Introduction

Bienvenue sur LogoParc. En utilisant notre service d'hébergement de logos, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce service.

1. Acceptation des termes et conditions

En accédant et en utilisant les services de LogoParc, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services de LogoParc.

2. Utilisation du Service

2.1. Soumission de Logos par les Entreprises

Les entreprises peuvent soumettre leurs logos pour hébergement sur LogoParc. En soumettant un logo, vous garantissez que vous détenez tous les droits légaux nécessaires et que vous consentez à ce qu'il soit hébergé sur notre site. Vous devez vous assurer que :

• Vous êtes le propriétaire légal des logos.
• Les logos ne contiennent pas de contenu violent ou pornographique.
• La taille des logos n'excède pas 4MB.
• Les logos ont de préférence une forme carrée.

2.2. Téléchargement de Logos par les Particuliers

Les particuliers peuvent télécharger les logos hébergés sur LogoParc uniquement à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales. Toute utilisation commerciale ou non autorisée est strictement interdite.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

3.1. Droits sur les Logos Soumis

Les entreprises conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les logos qu'elles soumettent. LogoParc n'acquiert aucun droit de propriété sur ces logos.

3.2. Utilisation des Logos par LogoParc

En soumettant un logo, les entreprises accordent à LogoParc une licence non exclusive pour héberger, afficher et distribuer ce logo sur le site. Cette licence est limitée à la durée pendant laquelle le logo est hébergé sur le site.

3.3. Droits sur les Logos Téléchargés

Les logos téléchargés restent la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. LogoParc n'acquiert aucun droit de propriété sur les logos téléchargés.

4. Contenu Utilisateur

4.1. Responsabilité de l'Utilisateur

Les entreprises et particuliers sont responsables de tout contenu qu'ils soumettent ou téléchargent, y compris les logos. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ou télécharger le contenu et que celui-ci est conforme à la loi et respecte les droits de tiers.

4.2. Suppression de Contenu

LogoParc se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces termes et conditions ou les lois en vigueur.

5. Respect de la Charte Graphique et des Directives d'Utilisation du Logo

En utilisant les logos hébergés sur LogoParc, vous acceptez de respecter les chartes graphiques et les directives d'utilisation définies par les propriétaires des logos. Toute modification non autorisée ou usage incorrect des logos est strictement interdit et peut entraîner des sanctions, y compris la suppression de votre accès à la plateforme.

6. Consentement à Recevoir des Offres Publicitaires et Utilisation des Informations à des Fins de Marketing

6.1. Consentement à Recevoir des Offres Publicitaires

En utilisant le plan gratuit de LogoParc, vous consentez à recevoir des communications marketing et des offres promotionnelles de la part de LogoParc et de ses partenaires. Ces communications peuvent inclure des offres spéciales, des mises à jour de produits, des newsletters et d'autres informations pertinentes. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message.

6.2. Utilisation des Informations à des Fins de Marketing

En vous inscrivant au plan gratuit de LogoParc, vous acceptez que LogoParc collecte et utilise vos informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter, votre nom, adresse e-mail et préférences d'utilisation, à des fins de marketing. Ces informations peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser les offres et les communications que vous recevez.
• Analyser les tendances et améliorer nos services.
• Partager des informations avec des partenaires marketing pour vous offrir des promotions pertinentes.

LogoParc s'engage à protéger votre vie privée et à utiliser vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

LogoParc ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce service. Nous ne garantissons pas que les services de LogoParc seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

8. Périmètre du service (importante)

LogoParc intervient exclusivement en tant que plateforme technique de sauvegarde, de centralisation et de gestion des ressources visuelles (logos et déclinaisons graphiques).

La plateforme ne fournit aucun service de protection juridique, de dépôt, d'enregistrement ou de défense des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de la protection légale des logos (dépôt de marque, droits d'auteur, actions en contrefaçon ou usage abusif) incombe exclusivement à leurs propriétaires. Notre plateforme ne vérifie pas l'existence de droits et n'agit pas comme autorité de certification ou d'enregistrement légal. LogoParc apporte une réponse purement technique à une problématique cruciale, celle de la cohérence de l'identité visuelle en cette ère où l'environnement numérique et internet semblent incontrôlables.

9. Modifications des Termes et Conditions

LogoParc se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes et conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Résiliation

LogoParc se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces termes et conditions ou les lois en vigueur.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse legal@logoparc.com