CONDITIONS DU PROGRAMME D'AFFILIATION (AGENCES)

1. Objet

Le programme d'affiliation permet aux agences partenaires de promouvoir et exploiter les services de la plateforme et de percevoir une commission sur les paiements effectués par les clients qu'elles ont apportés.

L'adhésion au programme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.

2. Conditions d'éligibilité

Le programme d'affiliation est réservé aux agences ou structures professionnelles préalablement validées par la plateforme.

Logoparc se réserve le droit :

• d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion ;
• de demander tout document ou information complémentaire ;
• de suspendre ou résilier un compte affilié en cas de non-respect des règles en vigueur.

3. Rémunération et commissions

L'agence perçoit une commission calculée sur les paiements effectivement encaissés par la plateforme pour les services souscrits par les clients qu'elle a référés.

La commission :

• est due uniquement sur les paiements validés et définitivement encaissés ;
• n'est pas due en cas d'annulation, de remboursement, de fraude ou de contestation de paiement ;
• peut être suspendue en cas de suspicion d'activité irrégulière.

Le taux de commission applicable est celui en vigueur au moment du paiement et peut être modifié à tout moment par la plateforme.

4. Modalités de paiement des commissions

Les commissions sont versées selon les moyens de paiement proposés par la plateforme.

Un montant minimum cumulé de 20 euros doit être atteint avant toute demande de retrait de commissions.

Le cours de change ou les variations de taux de devises pourraient influer sur la conversion du montant de la commission.

Lors des paiements des commissions, d'éventuels frais de services et de transactions pourraient être automatiquement prélevés par les partenaires tiers dont les solutions ont été intégrées à Logoparc.

La plateforme se réserve le droit de :

• différer un paiement en cas de vérification nécessaire ;
• suspendre temporairement un versement en cas de litige ou d'anomalie ;
• refuser un paiement en cas de violation des présentes conditions.

5. Obligations de l'agence

L'agence s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• promouvoir les services de manière loyale et conforme à la réglementation applicable ;
• ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la plateforme ;
• ne pas utiliser de pratiques trompeuses, frauduleuses ou abusives.

Toute tentative de fraude, d'auto-parrainage abusif, de manipulation de paiements ou d'usage détourné du programme pourra entraîner une suspension immédiate et la perte des commissions dues.

6. Responsabilité

L'agence est seule responsable :

• de ses démarches commerciales ;
• de ses communications auprès des clients ;
• du respect des lois applicables dans son pays d'activité.

La plateforme ne saurait être tenue responsable des engagements pris par l'agence en dehors des services officiellement proposés.

7. Suspension et résiliation

La plateforme peut suspendre ou résilier l'accès au programme d'affiliation à tout moment en cas :

• de violation des présentes conditions ;
• d'activité suspecte ou frauduleuse ;
• d'atteinte à l'image ou au fonctionnement de la plateforme.

En cas de résiliation, les commissions non conformes ou litigieuses pourront être annulées.

8. Modification du programme

La plateforme se réserve le droit de modifier :

• le taux de commission ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions d'éligibilité ;
• ou toute autre règle du programme.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

9. Pays et moyens de paiement pris en charge

Le versement des commissions aux agences affiliées est disponible uniquement dans les pays expressément pris en charge par la plateforme.

À la date de mise à jour des présentes Conditions, les pays et moyens de paiement éligibles sont les suivants :

• Bénin : Moov Money, MTN MoMo
• Togo : Moov Money, Mixx by Yas
• Sénégal : Mixx by Yas, Orange Money, Wave, E-Money
• Burkina Faso : Orange Money, Moov Money
• Mali : Orange Money
• Côte d'Ivoire : Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov Money

Les commissions sont versées exclusivement via les opérateurs disponibles dans le pays d'enregistrement de l'agence.

La plateforme se réserve le droit :

• de modifier la liste des pays éligibles ;
• d'ajouter ou de supprimer un opérateur de paiement ;
• de suspendre temporairement un moyen de paiement en cas de contrainte technique ou réglementaire.

Aucun autre moyen de paiement ne pourra être exigé par l'agence tant qu'il n'est pas officiellement proposé par la plateforme.